Conditions générales de vente

Siège social : Adégem La Fibre Verte , 64 rue de Liverdun 54200 VILLEY ST ETIENNE  APE : 5819Z Siret : 40912039100050

Clause générale de réserve de propriété
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 10 mai 1980.

Formation de contrat
Nos devis sont indiqués hors taxes et ont généralement une validité de 30 jours. Les produits comportant des composants électroniques tels que les clés USB ont une validité de 24 heures à 8 jours maximum.
Les frais de transport sont soit facturés soit inclus dans notre offre.
Toute commande signée de manière manuscrite ou électronique ne devient définitive qu’après confirmation du bon de commande adressée par nos soins.
Au cas où le client ne recevrait pas cette confirmation sous huit jours, il doit nous en aviser sous délai.

Echantillons
Ils sont payables avec les frais de port au comptant.
Ils ne sont ni repris, ni échangés.

Réalisation de personnalisations

Nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles au moment de la confirmation de la commande.
Les fichiers de marquage fournis par le client doivent être dans la plupart des cas sous un format vectorisé, dotés des références Pantone et libres de droit.

Avant l’impression, un bon à tirer est soumis pour approbation, il permet de vérifier la mise en situation, les logos, textes et nous décharge de toutes responsabilités. Ce bon à tirer doit nous être retourné dans les 24 heures afin de ne pas retarder la livraison. Tout bon à tirer en plus de celui prévu à la commande est à la charge de l’auteur s’il s’agit d’une correction des ses fichiers de base.

Pour des raisons techniques et comme indiqué sur le bon à tirer, les couleurs peuvent varier et se rapprocher de cette référence pantone, la quantité livrée et facturée peut également varier de + ou – 10% par rapport à la commande.

Livraison, transport
Nos marchandises sont réputées prises à l’atelier.
Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsque nous acceptons d’en assurer l’envoi en port avancé ou franco de port.

En cas d’avarie, le destinataire doit exercer tout recours dans les délais légaux auprès du transporteur.
La conformité de la marchandise doit être contrôlée par l’acheteur dans les 48 heures suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera admise passé ce délai.
Les délais de livraison sont indicatifs, et leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou compensation.

Prix – conditions de paiement – pénalités
Les prix sont stipulés hors taxes
Un acompte (%) du montant du devis est exigé à la commande, le solde de la facture devra être réglé
dans les 30 jours nets sauf stipulation contraire.
En cas de règlement anticipé, il n’est pas accordé d’escompte.
Le défaut de paiement d’une facture entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, y compris au titre d’autres commandes.

Garantie
Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier.
Pour être prise en considération, toute réclamation de toutes sortes, doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivants la livraison de la marchandise. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par notre société.

Juridiction compétente
En cas de litige, seul le tribunal de Nancy est compétent.

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